LIVRAISON & RETOUR
Mode de livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés par le Client sur le Site à l’étape 5 du processus de Commande.
Le Vendeur propose le retrait de Commande sur place à l’adresse indiquée à cet effet ou la livraison à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande. Pour ce faire le Vendeur utilise le service de livraison Colissimo de La Poste. Pour les colis volumineux ou hors format, le Vendeur peut être amené à faire appel au service d’un autre transporteur type DPD, DHL, UPS ou autre.
Adresse de livraison
Les livraison ne se font que sur le territoire français.
Le Client choisit une adresse de livraison obligatoirement sur le territoire français.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison lié à une erreur d’indication d’adresse de livraison à l’étape 5 du processus de Commande.
Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison peut varier suivant le poids et le volume du colis.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande, à l’étape « Options de livraison » du processus de Commande tel que décrit à l’Article 7 des présentes.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le Site pour chacun des Produits et Services sur la page de description de celui-ci. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité sur stock ou pas du Produit.
A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de la partie concernée de la Commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent au délai moyen de préparation et acheminement de la Commande sur le territoire français. Les délais courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.
Sauf mention particulière explicite sur la page de description du Produit ou Service sur le Site, les Produits seront expédiés au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande par le Vendeur, hors week-end, jours fériés et périodes de vacances scolaires.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci comportent des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande sera celui correspondant au délai de livraison le plus long parmi les délais de livraison de chacun de Produits ou Services faisant l’objet de la Commande.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas de facto annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client dispose alors de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation et ainsi annuler sa Commande. Pour ce faire, le Client enverra par courrier électronique à l’adresse contact@moodbox.fr un avis d’annulation de la Commande. Dans le cas où la Commande n’est pas encore été expédiée lorsque le Vendeur reçoit l’avis d’annulation du Client, ce dernier est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut refuser le colis. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes éventuellement débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Suivi de la livraison
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué sur le Site et dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Vérification de la Commande à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que l’état des Produits lors de la livraison. Le cas échéant, le Client devra émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire refuser le colis lorsque celui-ci est abîmé. Les réserves et réclamations devront être adressées au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant le jour de réception des Produits hors jours fériés. Le Client adresse un copie du courrier au Vendeur. Conformément à l’Article L.133-3 du Code de commerce, l’absence de réclamation dans le délai indiqué ci-dessus éteint toute action contre le transporteur.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Le Client doit vérifier que les Produits qui lui ont été livrés correspondent aux Produits spécifiés sur la confirmation de Commande. Le Client doit également vérifier que les quantités livrées de chaque Produit correspondent aux quantités spécifiées sur la confirmation de Commande. En cas de non-conformité par rapport aux spécifications de la Commande et du bon de livraison, Le Client informe le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@ moodbox.fr en précisant le numéro de commande.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception ou du retrait pour les biens ou, le cas échéant, de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Les frais de retour des Articles consécutivement à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Les frais de retour ne sont à la charge de Moodbox uniquement en cas d’erreur ou d’échange de Bien. Toutefois, le Vendeur rappelle qu’il propose des produits artisanaux fabriqués à la main tels qu’objets textiles, paniers, pièces de vaisselle, accessoires…qui peuvent comporter des variations de formes, finitions, teintes et coloration et qui ne pourront être considérés comme défauts. Les photographies illustratives des Produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits comportant ce type de variations ne pourront être considérés comme objets d’une erreur du Vendeur et, le cas échéant, Moodbox ne prendra pas en charge les frais de retour de ceux-ci.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à l’adresse suivante : contact@moodbox.fr ou par courrier à Moodbox 16 rue de l'ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) à Moodbox 16 rue de l'ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt, de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation en cliquant ici.
Le remboursement interviendra aussitôt une fois les biens retournés et réceptionnés par Moodbox à l’adresse indiquée ci-dessus. Le remboursement interviendra par virement aux coordonnées bancaires indiquées par le client ou chèque adressé à l’adresse de facturation indiquée par le client lors de la Commande.
Garanties
Conformément aux dispositions légales des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 148 du Code civil, le Vendeur assume deux garanties: une garantie de conformité et une garantie relative aux vices cachés des produits.
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le Bien doit :
-Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
-Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien".
Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".
Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuée par courrier régulier adressé à Moodbox 16 rue de l'ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt.
le Vendeur propose des produits artisanaux fabriqués à la main tels qu’objets textiles, paniers, pièces de vaisselle, accessoires…qui peuvent comporter des variations de formes, finitions, teintes et coloration et qui ne pourront être considérés comme défauts. Les photographies illustratives des Produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits comportant ce type de variations ne pourront être considérés comme défectueux.
Le Vendeur rappelle que le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Bien pour agir auprès du Vendeur, qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du Bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas, qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les deux (2) ans suivant la réception du Bien, que le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier régulier à l’adresse suivante MoodBox 16, rue de l'ancienne mairie 92100 Boulogne Billancourt ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@moodbox.fr.
MoodBox ne procède à aucun échange de Biens.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des produits ou à la garantie seront prises en compte.